Mentions légales
Éditeur du site
Société : DRIVE DOM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 10 000 €
SIRET : 929 440 816 00015
RCS : Paris
Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
Représentée par : Madame Marie Koné, Présidente
Adresse e-mail : contact@drive-dom.com
Domiciliation
Société domiciliataire : LES TRICOLORES
Adresse : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
RCS Paris : 849 409 313
Hébergeur du site
Le site www.drive-dom.com est hébergé par Framer B.V.,
Siège social : Singel 258, 1016 AB Amsterdam, Pays-Bas
Site web : https://www.framer.com
Hébergement technique de l’application
L’infrastructure technique de l’application Drive DOM repose sur :
• Firebase (Google Cloud) pour la gestion des données utilisateurs et de l’authentification,
• Stripe pour la gestion des paiements,
• Google Maps Platform pour la géolocalisation et les itinéraires,
• GitHub (code source) et Ionos (sauvegarde et déploiement technique) pour la conservation et la maintenance du code applicatif.
Directrice de la publication
Madame Marie Koné, Présidente de Drive DOM
Propriété intellectuelle
Le nom Drive DOM est déposé à l’INPI.
L’ensemble des éléments du site et de l’application (textes, logos, codes sources, graphismes, images, vidéos, structure, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de DRIVE DOM.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Protection des données personnelles
Drive DOM respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le fonctionnement du service : création de comptes, mise en relation entre conducteurs et passagers, paiements et notifications liées à l’utilisation de l’application.
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition à tout moment via contact@drive-dom.com.
Cookies
Des cookies techniques et analytiques sont utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur.
Vous pouvez gérer vos préférences directement via le bandeau d’information présent sur le site.
Responsabilité
Drive DOM s’efforce de garantir la fiabilité des informations et services proposés. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable de toute erreur, interruption ou dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.
L’utilisation du site et de l’application s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Loi applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
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